Mis à jour le 1er septembre 2022
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées dans le cadre du dispositif « Collégien de Provence ». Cette politique de confidentialité a pour vocation de décrire l’utilisation qui en est faite.
Le responsable de ce traitement est le Département des Bouches-du-Rhône.
Les coordonnées sont les suivantes :
Les différentes finalités et bases légales du traitement sont les suivantes :
| Finalités | Bases légales | Personnes concernées |
|---|---|---|
| Attribution de la carte jeune | Mission d'intérêt public | Jeunes bénéficiaires et représentants légaux |
| Gestion de la consommation de crédits | Mission d'intérêt public | Jeunes bénéficiaires et représentants légaux |
| Pilotage et suivi du dispositif | Mission d'intérêt public | Jeunes bénéficiaires et représentants légaux |
| Communication auprès des bénéficiaires | Consentement | Jeunes bénéficiaires et représentants légaux |
| Gestion des préférences de communication | Consentement | Jeunes bénéficiaires et représentants légaux |
| Gestion des partenariats commerciaux | Exécution du contrat | Partenaires « Collégien de Provence » |
Remarque : Le caractère obligatoire ou facultatif des données que vous renseignez vous est signalé lors de leur collecte par un astérisque.
Par le biais des formulaires
A la création du compte Collégien de Provence :
A la création du compte partenaire :
Nous enregistrons des données d’utilisation lorsque vous accédez à la Plateforme et utilisez nos Services, ou quand vous utilisez notre support Utilisateur (par e-mail ou via le formulaire de contact intégré à la Plateforme). Nous pouvons notamment effectuer des mesures d’audience, avec lesquelles nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites de la Plateforme. Nous utilisons des identifiants de connexion et des cookies ainsi que votre adresse IP pour vous permettre de vous identifier et enregistrer votre activité.
Afin d’authentifier votre enfant dans le cadre de sa demande de carte collégien, le Département collecte et traite des données à caractère personnel initialement transmises par le Rectorat de l’Académie d’Aix-Marseille. Les données permettant cette authentification proviennent de son compte « EduProvence ».
Durant la phase d’authentification, lors de la création du compte sur le site Collégien de Provence, des données personnelles issues de l’annuaire associé au compte Eduprovence géré par le Département des Bouches du Rhône sont envoyées au site web Collégien de Provence.
Ces données sont les suivantes : Nom, Prénom, Code UAI du collège, Classe. Le code UAI pour Unité Administrative Immatriculée du collège est un code unique à chaque collège composé de sept chiffres et d’une lettre. Ces données sont utilisées pour pré-remplir les champs du formulaire de création de compte sur la plateforme Collégien de Provence.
L’accès à ces informations est strictement limité aux seules personnes qui sont tenues d’en avoir connaissance de par leurs fonctions. Ces destinataires n’auront accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exercice de leurs missions et pour la durée de ces missions.
Ces données sont également accessibles à des tiers partenaires du Département, notamment aux prestataires (gestion de l’application et hébergement, gestion des mailings, courriers …) du responsable de traitement en vertu d’une obligation légale, réglementaire ou conventionnelle.
Sous-traitant :
Pour le bon fonctionnement du dispositif, vos données sont partagées avec la société DIALOG, qui développe cette plateforme et accompagne le Département des Bouches-du-Rhône en tant que prestataire. La société DIALOG a la qualité de sous-traitant du Département des Bouches-du-Rhône au sens du règlement européen sur la protection des données.
La Société DIALOG a son siège social au 4 rue de la Mariette 72000 LE MANS, est enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 398 997 734, et est représentée par Madame Barbara Billac. La société DIALOG peut être contactée par mail à l’adresse : support@edialog.fr et par téléphone au : 02 43 16 02 30.
Vos données à caractère personnel sont conservées pour une durée de 4 ans à compter de votre inscription.
Le Département protège vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physique et logique afin de protéger vos données personnelles des accès non autorisés, de l'usage impropre, de la divulgation, de la perte et de la destruction.
Il est toutefois de votre responsabilité de vous assurer que l'ordinateur que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants.
Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez enfin exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données dans le cadre de l’envoi de communication depuis la rubrique « Paramètres » de votre compte ou en cliquant sur ce lien.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, via le site cnil.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : CNIL – services des plaintes – 3, place de Fontenoy – TSA80715 – 75334 Paris Cedex 07.
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